Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Seralivanto. Toute navigation sur ce site implique l’acceptation et le respect intégral de ces présentes règles, établies selon la législation française.
Mis à jour le 9 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site Seralivanto, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. Si l’utilisateur refuse tout ou partie de ces conditions, il doit cesser d’utiliser ce site.
Définitions
Pour la clarté des présentes, les termes suivants signifient :
Site désigne l’ensemble des contenus, pages et services proposés par Seralivanto.
Utilisateur signifie toute personne qui accède, navigue ou interagit avec le site.
Contenus font référence aux textes, images et informations partagées sur le site.
Services désigne l’assistance et les solutions apportées à l’utilisateur.
Utilisation du service
Le site ne peut être utilisé qu’à des fins licites et personnelles. Toute exploitation commerciale, reproduction ou diffusion des contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.
Éligibilité
Ce site est accessible à toute personne disposant de la capacité juridique selon la loi française. L’accès peut toutefois être restreint à certaines régions ou profils selon les exigences légales.
Site interdit aux utilisateurs de moins de 16 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les règles, garantir l’intégrité du site et le bon déroulement des échanges.
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, chartes graphiques et structures de navigation sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est soumise à autorisation écrite.
Contenus déposés par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur le site et garantit que celui-ci ne porte pas atteinte à des droits ou lois applicables.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant des contenus, l’utilisateur concède à Seralivanto une licence d’utilisation gratuite nécessaire au fonctionnement du site.
Respect de la vie privée et données
La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent conformément à la Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur ces engagements, merci de consulter la section dédiée.
Politique confidentialitéAvertissements légaux
Des mentions légales spécifiques s’appliquent à certains contenus ou rubriques. Merci d’en prendre connaissance avant toute action.
Prudence recommandée
Le site ne remplace ni un conseil professionnel ni un diagnostic individualisé. Les décisions prises relèvent de votre propre considération.
Limitation de responsabilité
Seralivanto ne saurait être tenu responsable de dommages indirects suite à l’utilisation du site, ou en cas d’indisponibilité temporaire des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Seralivanto contre toute réclamation liée à un non-respect des conditions ou dommages causés par son utilisation.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de règlement à l’amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, le recours à la médiation peut être envisagé, conformément à la législation applicable.
La médiation n’exclut pas d’autres recours prévus par la loi.
Résolution en ligne des litiges
Une plateforme européenne existe pour la résolution extrajudiciaire des litiges. Notre équipe reste disponible pour toute question.
Contactez la médiationDivisibilité
Si une clause devenait nulle, elle n’affecterait pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord complet entre Seralivanto et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de violation manifeste des présentes conditions.
Modification
Seralivanto peut modifier à tout moment les conditions d’accès et d’utilisation du site pour des raisons légales ou techniques.
Nous contacter
Pour toute question juridique, merci de nous joindre via les coordonnées ou le formulaire mis à disposition sur le site.
Adresse e-mail: content@seralivanto.sbs
Téléphone: +33 6 41-46-74-03
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’application: 9 décembre 2025
Version: 3